Condition générale de vente

INTRODUCTION :

WWW.ELESSEDECO.FR est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Site hébergé par la société OVH domicilié 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Le Site propose à la vente, des produits de décoration, ameublement, jouet, accessoires pour enfant à des internautes naviguant sur le Site. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Les CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Généralité 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site elessedeco.fr

Le client déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve du client et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV et garanties qui prévalent sur tout autre document. Le vendeur « elesse deco » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les CGV applicables à toute commande étant celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Inscription Compte client 

En créant un compte client et en confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que conditions générales d’utilisation du site, il reconnaît les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

La commande ne peut être validée sur le Site Web que si le Client est titulaire d’un compte

personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel)

Le client qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société ne peut pas vérifier la capacité juridique du client. Par conséquent, dans l’hypothèse où un acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

La confirmation de la commande, ainsi que l’ensemble des courriers électroniques et données que Elesse déco aura enregistrés, constitueront la preuve des transactions existantes et seront conservés pendant une durée de dix ans.

Le Client devra également indiquer sa civilité, nom, prénom, adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site Web.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller

à leur confidentialité.

Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

Produits tarifs et stock

Les prix sont indiqués en euros, les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port sauf pour le mobilier où la livraison est incluse dans le prix indiqué.

ELESSE DECO se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix de référence étant celui payé à la date de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité de ces Produits. Dans le cas d’un produit indisponible et ce après passation et paiement de la commande, ELESSE DECO informera le client par e-mail. Automatiquement, La commande sera annulée et le client remboursé par virement bancaire le plus rapidement possible.

Le prix total à régler indiquer dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.

Toute commande équivaut à l’acceptation des prix et de la description des produits.

Si un Produit venait à être indisponible le Vendeur indiquera sur le Site Web elessedeco.fr son indisponibilité rendant son achat impossible par un Client.

En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande dans les quatorze jours à compter de l’annulation de la commande par le Vendeur.

Tarifs livraison :

Les tarifs peuvent aller de 4.95 euros à 7.80 euros. Le coût de la livraison peut être supérieur en fonction du poids du colis.

Commande et modalité de paiement :

1.Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

2.Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats, soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fournie sont correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement.

La commande peut être modifié à tout moment jusqu’à la confirmation finale du client.

3.Le ” clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

4.Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice du droit de rétractation du client (dont les modalités sont décrites ci-dessous) et entraine l’exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire UNIQUEMENT (Carte bleue, visa, Mastercard) par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la CIC.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix total lors de la confirmation de commande.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix à régler serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur « elesse deco » met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

Elesse déco n’a jamais accès aux données sensible de son client, conformément à la législation.

Livraison / Retours

Les articles sont envoyés en colissimo suivi et le mobilier par transporteur .

Toute les commandes seront préparées dans les meilleurs délais lors de chaque jour ouvré, ou dès le premier jour ouvré si la commande est effectuée pendant le week-end, ou en période de jours fériés ou de congés. Le délai pourra donc varier entre 1 et 5 jours ouvrés.

Elesse déco utilise des emballages en cartons recyclé pour l’expéditions des produits or mis le mobilier rotin.

Néanmoins certains produits pourront avoir des frais de port plus élevés en fonction de leurs poids ou dimensions particulières. Le coût particulier de ces derniers seront précisés sur la fiche des produits concernés.

Certains articles comme les accessoires cheveux et affiches pourront être envoyées en lettre suivie.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix, ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.

Au regard des stocks limités, Elesse deco ne peut s’engager à procéder à un échange. Néanmoins Elesse deco pourra procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou créditer sur la carte bleue utilisé lors du paiement final.

Les remboursements seront effectués dans un délai minimum de 14 jours à compter de la réception des articles retours.

Droit de rétractations/procédure :

Le Client dispose d’un droit de rétractation ( Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 ) qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Aucun retour ne sera possible passé le délai de quatorze jours. 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la Livraison.

En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, doit en être averti dans les 48h suivant la réception de l’article. Les réclamations pourront se faire dans ces cas-là, dans un délai de 48h suivant la réception des articles par mail : contact@elessedeco.fr

Les articles seront à retourner dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de l’articles.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Procédure :

L’acheteur qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé à l’adresse de elesse deco : Elesse deco 16 rue Michel figoureux 59122 Les Moeres

Le remboursement sera effectué dès réception du courrier dans un délai de 14 jours.

 

Articles 7 : Propriétés intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Elesse deco (pages web, images, sources scripts, vidéo etc.). Les produits de Elesse deco les marques de ce site, illustrations, images, dessins et modèles, logotypes figurant sur le site et/ou les produits vendus par Elesse deco sont et demeurent la propriété exclusive de Elesse deco.

Le client ne peut donc diffuser, représenter, reproduire, modifier ces éléments, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Elesse deco. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise Elesse déco.

Articles 8 : Garantie légale

Elesse deco est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : ” Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.

Art. 1641 du Code civil : ” Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Art. 1648 du Code civil : ” L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents”.

Responsabilité / Force Majeure :

La responsabilité de Elesse deco ne sera pas engagée en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, si cette inexécution est imputable au fait d’un tiers, à la faute de l’utilisateur ou de l’acheteur, ou provoquée par un événement constitutif de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, par tout événement qui n’aurait pas été sous le contrôle total de Elesse deco ou encore par un aléa lié à Internet.

Service clientèle :

Pour toutes informations et/ou questions concernant le site, les produits, la livraisons / retour etc. vous avez la possibilité de contacter l’entreprise par adresse mail : contact@elessedeco.fr

Confidentialités des données :

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

Loi applicable :

Les conditions générales de vente sont soumise aux droit français

Nullité :

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Informations ELESSE DECO :

Elesse deco est une autoentreprise domiciliée au 16 rue Michel figoureux 59122 Les Moeres.

  • Numéro de Siret : 85280278400011
  • Email : contact@elessedeco.fr

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/

Partager mon coup de coeur !
Navigation
Fermer

Mon panier

Vu

Consulté récemment

Fermer

Catégories